LALFstatuts

   A R T S a u z e t

 

Favoriser le développement des talents

 

Soutenir, valoriser les créations artistiques en participant directement aux actions de l'association

 

Les AMIS de LOU FAOURé 

 

Article 1er - Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : Les AMIS de LOU FAOURé – L.A.L.F.

 

Article 2 - Buts

 

Cette association a pour but la promotion, la présentation et la représentation d’activités artistiques et culturelles et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

 

Article 3 - Siège social

 

Le siège social est fixé à Sauzet - 46140. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; l’Assemblée Générale en sera informée.

 

Article 4 : Durée de l’association

 

La durée de vie de l’association est illimitée.

 

Article 5 - Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite des parents ; ils sont membres à part entière de l’association.

Le Conseil d’administration peut refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 6 - Composition de l’association

 

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs, ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.

 

Article 7 - Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,

- le décès

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

 

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire de l’association se réunit au moins un fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.

Seuls les membres âgés de plus de 18 ans sont autorisés à voter.

Les adhérents peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de deux mandats.

L’assemblée générale est convoquée par le(a) président(e), à la demande du conseil d’administration ou du quart au moins des adhérents.

 

La convocation, adressée aux membres de l’association quinze jours au moins avant la date fixée, doit préciser l’ordre du jour.

Le(a) président(e) assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

 

Après délibérations l’assemblée générale se prononce sur le compte-rendu moral ou d’activité présenté par le(a) président(e) ou le(a) secrétaire.

Le compte-rendu financier présenté par le(a) trésorier(e) ou le(a) président(e) est soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

 

Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

 

Elle pourvoit, à scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

 

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Les votes de l’assemblée générale portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret.

 

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

Article 9 - Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant 3 à 6 membres élus pour 3 ans lors de l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements sont désignés par tirage au sort.

 

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

 

Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et  adjoint(e)s, si besoin.

 

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable par son président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres.

 

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 - Financement de l’association

 

Les ressources de l’association se composent des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux dispositions légales et réglementaires.

Le(a) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il(elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

 

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévole. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(a) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents.

 

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 Le 25 janvier 2011

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