Article 10 - Financement de l’association


Les ressources de l’association se composent des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux dispositions légales et réglementaires.

Le(a) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il(elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.


Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévole. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.


Article 11 - Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(a) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents.


Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 Le 25 janvier 2011